Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

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Article D213-27

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Création Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure son secrétariat.

Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondant à sa circonscription.


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