Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 01 février 2010 au 04 juillet 2015

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Article R653-24

Version en vigueur du 01 février 2010 au 04 juillet 2015

Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 3

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :

1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;

2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ;

3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;

4° Evaluer les activités de l'établissement.


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