Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 09 mai 2012 au 17 juillet 2022

Naviguer dans le sommaire du code

Article R2336-1

Version en vigueur du 09 mai 2012 au 17 juillet 2022

Modifié par Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 2

Pour l'application des III et IV de l'article L. 2336-2 et du I de l'article L. 2336-5, le coefficient logarithmique varie en fonction de la population déterminée en application de l'article L. 2334-2 dans les conditions suivantes :

1° Si la population est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ;

2° Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7500) ;

3° Si la population est égale ou supérieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 2.


Retourner en haut de la page