Code de la sécurité sociale - Article L821-7

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Article L821-7

La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 et de son complément est confiée aux organismes [*compétents*] du régime général chargés du versement des prestations familiales.

Toutefois, lorsqu'une caisse de mutualité sociale agricole est compétente pour verser à une personne handicapée les prestations familiales dont elle bénéficie ou serait susceptible de bénéficier, cet organisme assure la gestion de l'allocation et de son complément.


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