Code de la sécurité sociale - Article L813-2

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Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.

Article L813-2

Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 53 JORF 31 juillet 1998

Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L811-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L811-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L811-15 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L813-1 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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