Code du travail - Article L322-4-16-5

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Article L322-4-16-5

Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque département.

Il est destiné à financer le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique, dans des conditions déterminées par décret.

Ce fonds est géré par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci arrête le montant des aides accordées par le fonds, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique.


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