Article L121-8-1 (abrogé)
Version en vigueur du 03 février 1995 au 14 décembre 2000
Abrogé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 202 () JORF 14 décembre 2000
Créé par Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 47 () JORF 3 février 1995
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.