Code du travail - Article D4152-29

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        
        Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare

Article D4152-29

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 3

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

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