Code du travail - Article R4461-43

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre VI : Autres risques
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        
        Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

Article R4461-43

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1, ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de l'article R. 4724-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4461-1
Code du travail - art. R4724-1

Cité par:

Code du travail - art. R4461-28 (V)
Code du travail - art. R4461-44 (V)

Créé par: Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

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