Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 mars 2012

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Article L323-2 (abrogé)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 mars 2012

Abrogé par Ordonnance n°2011-1636 du 24 novembre 2011 - art. 1
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les contrats de retour à l'emploi sont des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée passés en application de l'article L. 122-1-1. Ils doivent avoir une durée d'au moins six mois. La durée du contrat à durée déterminée ne peut excéder vingt-quatre mois.

Ils sont passés par écrit et font l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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