Code de l'environnement

Version en vigueur du 10 août 2016 au 04 mars 2018

Naviguer dans le sommaire du code

Article L219-3

Version en vigueur du 10 août 2016 au 04 mars 2018

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)

Un document stratégique définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins, dans le respect des principes et des orientations définis par la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

En complément du projet de document stratégique de façade ou de bassin maritime, une synthèse de son contenu est mise à la disposition du public, selon la procédure prévue à l'article L. 120-1.


Retourner en haut de la page