Article L741-12
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2010
Modifié par Ordonnance n°2010-104
du 28 janvier 2010 - art. 4
Les dispositions des articles L. 241-3-1 et L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.