Article R231-58-4 (abrogé)
Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003
L'emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.