Article A211-14 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 03 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports.
Le comité scientifique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le département.