Code des transports

Version en vigueur du 28 septembre 2014 au 27 décembre 2019

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Article L1831-1

Version en vigueur du 28 septembre 2014 au 27 décembre 2019

Modifié par ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 16


Les dispositions du chapitre IV du titre Ier ainsi que des titres II et III du livre II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Les autres dispositions de la présente partie, à l'exception de celles du livre III, du titre III du livre IV, des titres II et III du livre VI et du livre VII, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'elles concernent les transports routiers.


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