Code civil

Version en vigueur depuis le 01 février 1966

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Article 1389

Version en vigueur depuis le 01 février 1966

Sans préjudice des libéralités qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent code, les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions.


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