Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

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Article R331-11

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

Hors le cas prévu par l'article 432-8 du code pénal, le fait d'ouvrir une tente, une caravane, ou un abri de camping ou d'y pénétrer sans l'autorisation de son propriétaire ou de son utilisateur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


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