Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 septembre 2019

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Article L511-1

Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 septembre 2019

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11

Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) (Abrogé) ;

9°) l'allocation journalière de présence parentale.


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