Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

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Article D312-114

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu'il gère, dans des foyers gérés par d'autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés.

Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients de la vue demeurent hébergés dans leur famille.


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