Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014

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Article L111-5

Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014

Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu à l'article L. 230-1.


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