Article L223-3 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 24 mai 2019

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1)
  - Titre II : Les produits d'épargne (Articles L221-1 à L223-13)
    - Chapitre III : Les bons de caisse (Articles L223-1 à L223-13)
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles L223-1 à L223-5)
        Article L223-1
        Article L223-2
        Article L223-3
        Article L223-4
        Article L223-5

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Article L223-3

Version en vigueur du 01 octobre 2016 au 24 mai 2019

Modifié par Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

Les bons de caisse ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance.

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