Code des transports

Version en vigueur du 29 juillet 2016 au 27 décembre 2019

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1213-1

Version en vigueur du 29 juillet 2016 au 27 décembre 2019

Modifié par Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 2

La planification régionale des infrastructures de transport a pour objectifs prioritaires de rendre plus efficace l'utilisation des réseaux et des équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport ainsi que la coopération entre les opérateurs, en prévoyant la réalisation d'infrastructures nouvelles lorsqu'elles sont nécessaires.

Elle fixe ces objectifs selon une approche intégrant les différents modes de transport et leur combinaison et détermine les modalités de leur mise en œuvre ainsi que les critères de sélection des actions qu'elle préconise.


Retourner en haut de la page