Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2014

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Article L734-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2014

Abrogé par Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions ci-après :

1° Dans le titre II, l'article L. 421-13, le deuxième alinéa du II de l'article L. 421-14, le huitième alinéa de l'article L. 421-17, l'article L. 421-20, le chapitre II relatif aux marchés réglementés européens et la section 6 du chapitre IV relative aux systèmes multilatéraux européens ;

2° Dans le titre III, le II de l'article L. 433-1 ;

3° Dans le titre V, l'article L. 451-1-5.

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