Code du travail

Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 mai 2008

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Article R351-27 (abrogé)

Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2005-915 du 2 août 2005 - art. 8 () JORF 5 août 2005

L'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi, au sens de l'article R. 311-3-4, est apprécié notamment lors de l'admission à l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10, ainsi que lors du renouvellement des allocations mentionnées aux articles L. 351-9 et L. 351-10.


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