Code rural (ancien)

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 09 juillet 1998

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Article 190 (abrogé)

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 09 juillet 1998

Abrogé par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998

La vaine pâture s'exerce soit par troupeau séparé, soit au moyen du troupeau en commun, conformément aux usages locaux, sans qu'il puisse être dérogé aux dispositions des articles 647 et 648 du code civil et à celles du présent code.

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