Code électoral - Article L280

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Article L280

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1° des députés ;

2° des conseillers régionaux élus dans le département ;

3° des conseillers généraux ;

4° des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Toutefois, dans les deux départements de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues au titre III bis du présent livre sont substitués aux conseillers régionaux.


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