Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article L531-3

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 531-1, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.


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