Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 01 décembre 2010

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Article 216 (abrogé)

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les dispositions des articles 80 à 83 du code des ports maritimes sont applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure et dans les ports fluviaux.

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