Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 28 mai 2014

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Article 170 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 28 mai 2014

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le compagnon batelier embarqué sur le bateau d'un patron batelier jouit du bénéfice des dispositions des articles 161 et 162 du titre Ier ci-dessus.

Il lui est délivré une carte de compagnon batelier constituant pour lui, spécialement aux fins de l'article 172 ci-dessous, la carte d'identité prévue à l'article 160 qui précède.

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