Code de l'aviation civile

Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 01 décembre 2010

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Article L310-1 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Loi 82-1153 1982-12-30 art. 42 JORF 31 décembre 1982

Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.

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