Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Article D212-59

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1

Les vétérinaires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 212-9 peuvent présenter leur candidature auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation en vue d'assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs agents procédant au marquage actif par pose d'un transpondeur. Les modalités de cet encadrement sont fixées par convention.


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