Article R119 (abrogé)
Version en vigueur du 02 septembre 1972 au 27 septembre 1989
Abrogé par Décret 89-926 1989-02-15 art. 1 JORF 27 septembre 1989
L'allocation en capital prévue à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière de base.