Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

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Article 205

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.


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