Code des communes

Version en vigueur du 05 avril 1977 au 27 janvier 1984

Naviguer dans le sommaire du code

Article L414-6 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 1977 au 27 janvier 1984

Création Décret 77-372 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977
Abrogé par LOI 84-119 1984-01-26 ART. 119 JORF 27 JANVIER 1984

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation de l'agent.

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon sont fixés, pour chaque catégorie d'emplois, par décision de l'autorité supérieure prise après avis de la commission nationale paritaire du personnel communal.

Retourner en haut de la page