Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 02 août 2006 au 01 janvier 2016

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Article R300-3 (abrogé)

Version en vigueur du 02 août 2006 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1782 du 28 décembre 2015 - art. 2
Modifié par Décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 - art. 1

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 300-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.

Il en va de même des travaux et aménagements mentionnés à l'article R. 123-44 du code de l'environnement.

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