Article L363-1
Version en vigueur depuis le 25 mai 2006
Modifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 2° JORF 25 mai 2006
Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.