Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

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Article D551-7

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont chargés de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires.


Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public).

Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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