Code de l'éducation

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005

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Article D239-22

Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005

Transféré par Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche :

1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;

4° Trois élus, dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.


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