Article R5141-53 (abrogé)
Version en vigueur du 14 avril 2011 au 01 octobre 2013
Abrogé par Décret n°2013-757 du 19 août 2013 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 3
Des groupes de travail peuvent être créés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour préparer le travail de la commission.