Article R717-78 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1217
du 25 novembre 2008 - art. 2
Création Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 7
Le secrétariat de la Commission nationale et de ses groupes de travail est assuré par les services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales avec, lorsque ces instances traitent de questions relatives à l'application des articles L. 4311-1 à L. 4311-3 du code du travail, le concours du centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.