Article R451-26 (abrogé)
Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 septembre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1208 du 31 août 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
Le jury décide de la validation prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation.
Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.