Code de l'environnement

Version en vigueur du 05 août 2005 au 22 mai 2023

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Article R350-2

Version en vigueur du 05 août 2005 au 22 mai 2023

La directive de protection et de mise en valeur des paysages énonce les orientations et les principes fondamentaux de protection et de mise en valeur des éléments caractéristiques constituant les structures d'un paysage inclus dans le champ d'application territorial qu'elle définit. Outre les documents graphiques qui lui sont annexés, elle est accompagnée d'un rapport de présentation et, le cas échéant, d'un cahier de recommandations.


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