Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L1421-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.

Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.






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