Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L3121-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.






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