Code de l'éducation

Version en vigueur du 31 août 2015 au 24 mars 2019

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Article D331-24

Version en vigueur du 31 août 2015 au 24 mars 2019

Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 9

Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le conseiller d'orientation-psychologue, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.


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