Code de commerce

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Article A123-80

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009

Création Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)


Dans le mois suivant la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales de l'avis de constitution ou de clôture de la liquidation d'un groupement, le greffier établit et adresse un avis à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
L'avis contient la dénomination du groupement, les références d'immatriculation, la date et le lieu de son immatriculation, la date et le numéro du bulletin dans lequel a été publié l'avis de constitution ou de clôture de la liquidation.


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