Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 15 avril 2019

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Article R241-13 (abrogé)

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 15 avril 2019

Abrogé par Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 61

Les fédérations sportives agréées qui organisent des compétitions et manifestations sportives avec le concours d'animaux doivent, en application de l'article L. 232-21, adopter un règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage des animaux établi conformément au règlement type présenté en annexe II-3. Ce règlement particulier est joint à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8.

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