Article R141-1Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016Création Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.Le schéma de cohérence territoriale comporte en zone de montagne, s'il y a lieu, les études prévues au premier alinéa de l'article L. 122-7 et au 1° de l'article L. 122-14.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs