Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 22 juillet 2017

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Article L3822-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 22 juillet 2017

Les articles L. 3311-1, L. 3321-1, L. 3322-6, L. 3322-8, L. 3322-9, le premier alinéa de l'article L. 3336-4, les articles L. 3341-1, L. 3342-1 à L. 3342-3 du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation prévue à l'article L. 3822-2.


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