Article L1111-1
Version en vigueur du 05 mars 2002 au 23 avril 2005
Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 11 () JORF 5 mars 2002
Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.